Règlement « Opération Ravalement de Façades »

Une subvention pour valoriser le patrimoine bâti et embellir le centre-ville

Dans le cadre du dispositif « Village Remarquable » lancé par la Région, et d’une politique de revitalisation du centre-bourg, la Municipalité de Crémieu fait le choix d’apporter une aide financière et technique aux propriétaires qui souhaitent ravaler leur façade.

Afin d’obtenir cette aide, consultez le règlement de cette opération ci-dessous :

Règlement « Opération Ravalement de Façades »

Les obligations de ravalement sont régies par le code de la construction et de l’habitation. Les articles L. 132-1 et suivants précisent que « Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté ».

La loi impose donc qu’un ravalement doit être réalisé obligatoirement tous les 10 ans.

La commune souhaite valoriser son patrimoine en incitant les propriétaires privés à faire des travaux sur les façades de leur maison (visibles depuis l’espace public).

Si cette aide vous intéresse, vous pouvez retrouver ou télécharger le règlement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Règlement aide ravalement de façades

Vous pouvez également télécharger le dossier de demande de subvention en cliquant sur le lien ci-dessous :

Dossier Demande de subvention

A noter pour les documents à fournir : la déclaration préalable de travaux est À DÉPOSER EN MAIRIE AU PLUS TARD LE 15/07/2022, le devis de 2 entreprises différentes de moins de 2 mois est À DÉPOSER EN MAIRIE AU PLUS TARD LE 26/08/2022, un RIB est À DÉPOSER EN MAIRIE AU PLUS TARD LE 26/08/2022

Des flyers avec la procédure et l’explication de cette opération seront distribués et mis à disposition en mairie de Crémieu.

Page mise à jour le: 17 juin 2022