PLU

Résultats Enquête publique du 24 octobre au 23 novembre 2023

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2019 et est aujourd’hui exécutoire et opposable (Délibération D2019_028).

Reflet d’une véritable politique urbaine, le PLU est un document à la fois stratégique et opérationnel, énonçant des règles inscrites dans une prospective à moyen et long terme. Il se distingue du POS dont la vision est uniquement réglementaire, en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain. Il est plus lisible pour les citoyens, et consultable sur le site internet.

Nous avons choisi de lancer dans le même temps, et dans un souci de cohérence, la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU) pour son passage en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et Site Protégé Remarquable (SPR) ce qui a été fait également lors du Conseil Municipal du 14 mai 2019 (Délibération D2019_029).

QUE FAIT LE PLU ?

Le PLU est un document qui réglemente l’occupation du sol sur la totalité de la commune, et qui permet :

• d’organiser le développement urbain,
• d’inscrire les projets d’infrastructures,
• de prévoir les nouveaux quartiers d’habitat de commerces et de services,
• de réserver des terrains pour la création d’équipements publics,
• de préserver les paysages,
• de protéger l’environnement,ou encore de définir les droits à construire pour chaque parcelle.

Il transcrit le projet de territoire de façon plus adaptée aux nouveaux enjeux que le POS actuel, et encadre ainsi le « développement durable» de la commune pour les prochaines années.

La loi SRU, qui a instauré les nouveaux PLU, a donc profondément modifié la manière de réfléchir et d’organiser la ville : Il s’agit désormais d’être économe dans l’aménagement de l’espace, de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Améliorer l’habitat, éviter trop de maisons éparpillées, protéger les espaces agricoles, les milieux naturels et forestiers et prendre en compte les risques naturels, en un mot : structurer le développement autour des limites actuelle du village.

QUELS SONT LES GRANDS CHANGEMENTS DES PLU PAR RAPPORT AU POS ?

Les anciennes zones « NB », sont désormais supprimées. Il ne reste plus que quatre grands types de zone :

• les zones urbaines, appelées « U »
• les zones à urbaniser, proches des anciennes zones « NA », s’appellent « AU »
• les zones agricoles, anciennes zones « NC » sont désormais appelées « A »
• les zones naturelles, anciennes zones « ND », sont appelées zones « N »

D’autre part, les risques naturels (inondations, feux de forêt,…), les espaces boisés classés ou encore les emplacements réservés doivent aussi être clairement identifiés sur les documents graphiques.

Dans le cadre des P.O.S., la population était informée assez tardivement des orientations retenues pour l’aménagement du territoire communal, principalement lors de la phase “d’enquête publique”.
Dans le cadre de la concertation édictée à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, la population doit désormais pouvoir s’exprimer dès le début du P.L.U.

QUE COMPREND LE DOSSIER DE PLU ?

Le PLU se compose de plusieurs documents et annexes élaborés au fil des étapes.

• Le Rapport de présentation (dans lequel s’inscrit le diagnostic communal)

– analyse de la situation actuelle de la commune et des tendances constatées

– explication des choix retenus pour le projet urbain et incidences sur l’environnement

• Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

-Le PADD contient les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenus par le conseil municipal en concertation avec la population et qui déterminent le visage de Crémieu pour 2020. Véritable projet de territoire, le PADD est une pièce maîtresse du dossier de PLU qui se décline dans le zonage et le règlement.

• Les Orientations d’Aménagement

Cette pièce expose les prescriptions d’aménagement sur certains secteurs particuliers.

• Le Plan de zonage

Le plan précise l’affectation des sols selon différents types de zones définis : les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A), les zones naturelles (zones N).

• Le Règlement

Il peut définir en 14 articles pour chaque zone :

– les types d’occupation du sol autorisés ou interdits,

– les règles applicables pour construire sur un terrain donné

• Les pièces annexes

– les servitudes d’utilité publique affectant les sols et leur usage : protection des sites classés, servitudes liées aux télécommunications

– les annexes sanitaires

LA PROCÉDURE : QUI FAIT LE PLU ET OÙ EN EST SON ÉLABORATION ?

C’est la commune sous l’autorité de son Maire qui conduit la révision de son PLU. Pour mener à bien cette révision, la Commune a souhaité enrichir le travail déjà fait par ses services en faisant appel à des compétences extérieures. Le bureau d’étude 2BR, associé à l’architecte Jean-Luc Ramel, est chargé de réaliser les études liées au PLU en partenariat avec les services de la ville et l’ensemble des autres « personnes publiques associées » : Communauté de Communes de l’Isle Crémieu, Chambres Consulaires, services de l’Etat (tels que DDE, DDASS, DDAF),… La commission municipale «Urbanisme », composée d’élus, accompagne ce projet, dont l’élaboration devrait durer pendant environ deux ans.

Dans la démarche P.L.U., un des rôles de l’Etat est de “porter à connaissance” à la commune les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à elle. Ces dispositions législatives et réglementaires “encadrent” fortement les choix que la commune peut effectuer au sein de son P.L.U.

PLU / Dossier d’approbation validé en Conseil Municipal du 14 mai 2019

1.Dispositions générales PLU :

Télécharger00_LISTE_PIECES(199KB)

Télécharger00_PDG(PDF4MB)

Télécharger01_RDP_APPRO(32MB)

Télécharger02_PADD_APPRO(PDF6MB)

Télécharger03_OAP_APPRO(PDF)

Télécharger04_REGLEMENT_APPRO_ModifDCN°1

Télécharger05_EMPLACEMENTS_RESERVES_ MARGE_APPRO(PDF6MB)

Télécharger06a_ZONAGE_1_APPRO(27MB)

Télécharger06a_ZONAGE_1_light(PDF10MB)

Télécharger06b_ZONAGE_2_APPRO(PDF41MB)

Télécharger06b_ZONAGE_2_light(PDF14MB)

Télécharger06c_ZONAGE_3_APPRO(PDF16MB)

Télécharger06c_ZONAGE_3_light(PDF6MB)

Télécharger07_EVAL_ENVIRO_APPRO(PDF12MB)

2. Servitudes PLU :

Télécharger08_PDG(PDF4MB)

Télécharger08a_LISTE SUP_APPRO(PDF4MB)

Télécharger08b_PLAN SUP(PDF4MB)

Télécharger08c-PLAN_AVAP(PDF611KB)

3.Annexes sanitaires PLU:

Télécharger09b_1_RAPPORT_ASSAINISSEMENT(PDF28MB)

Télécharger09b_2_ZONAGE_ASSAINISSEMENT(PDF407KB)

Télécharger09a_PDG(PDF4MB)

Télécharger09a_PLAN_AEP(PDF636KB)

Télécharger09b_3_ZONAGE_PLUVIAL(PDF3MB)

Télécharger09b_PDG(PDF4MB)

4.Annexes risques PLU :

Télécharger10_1_RAPPORT_ALEAS(PDF797KB)

Télécharger10_2_CARTE_ALEAS(PDF1MB)

Télécharger10_3_APPROBATION(PDF428KB)

Télécharger10_PDG(PDF4MB)

5.Annexes diverses PLU :

Télécharger11_PDG(PDF4MB)

Télécharger11a_CLASSEMENT_SONORE(PDF3MB)

Télécharger11b_ARRETE_RISQUE_PLOMB(PDF1MB)

Télécharger11c_ARRETE_CAPTAGE_AEP(PDF682KB)

Télécharger11d_ARRETE_AUTORISATIONS_NATURA2000(PDF2MB)

Télécharger11e_DELIB_TA(PDF355KB)

Télécharger11f_COURS_D’EAU(PDF1MB)

Page mise à jour le: 28 octobre 2024