Urbanisme mode d’emploi

NOUVEAU

Dans une démarche de simplification de service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne, il garde néanmoins la possibilité de les déposer en mairie ou par voie postale.

Pour déposer vos documents cliquer ci-dessous :

https://sve.sirap.fr

Quelques conseils pour faciliter vos démarches cliquer ci-dessous

vos démarches d’urbanisme en ligneGuide

Urbanisme : règle générale

Vous souhaitez entreprendre des travaux qui pourraient entrainer des modification de l’aspect extérieur d’une construction, ou par exemple, l’édification d’une clôture, il est obligatoire de déposer une autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, ou de démolir….).

Affichage sur le terrain

Le bénéficiaire de l’autorisation doit :

  • Afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
  • Cet affichage prend la forme d’un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.
  • Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.

Ce panneau doit préciser :

  • le nom du bénéficiaire,
  • la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  • la date et le numéro de l’autorisation,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • les droits de recours des tiers.

Il doit  indiquer la nature du projet :

  • si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

L’inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.

Pour plus d’informations

Pour plus d’informations: infos urbanisme

Page mise à jour le: 16 décembre 2021