Les règles de bon voisinage : le Bruit
Il est difficile d’échapper au bruit de la circulation automobile lorsqu’on habite en ville. Mais quand se surajoutent les bruits de voisinage ou les bruits industriels, la gêne peut devenir particulièrement importante.
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Réglementation en vigueur : Directive européenne du 6 Février 2003.
En cas de sanction, la contravention est de troisième classe.
Avant un tel recours, de simples règles de civisme peuvent suffire à régler les litiges.
- Savoir être discret à l’intérieur (attention à la chaîne hi-fi, à la télé, au lave-linge, aux meubles que l’on déplace, aux talons sur le carrelage).
- Prévenir ses voisins en cas de festivités exceptionnelles.
- Faire attention à son chien (utiliser le collier anti-aboiement).
- Effectuer ses travaux à des horaires réglementés (les jours ouvrables de 8h30 à 12h, et de 14h à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h le dimanche et jours fériés de 10h à 12h).
Page mise à jour le: 23 mars 2023
