Suite à l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’Aire de mise ne Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), et le Zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales, les rapports d’enquêtes et conclusions sont téléchargeables :
télécharger le rapport du commissaire enquêteur P.L.U.-1
Télécharger le rapport d’enquête et conclusions PLU (PDF – 341 KB)
Télécharger le rapport d’enquête et conclusions AVAP (PDF – 104 KB)
Télécharger le rapport d’enquête et conclusions ZONAGE (PDF – 93 KB)
Page mise à jour le: 28 juillet 2020
