Publié le: 6 octobre 2023
URBANISME
- AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1
ARRETE : A2023_317_ModifdroitcommunN°1_Enquêtepublique
AFFICHE en téléchargement : Affiche Avis d’enquête publique
Toutes les pièces du dossier MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 sur le lien suivant :
http://ville-cremieu.fr/vivre-a-cremieu/travaux-urbanisme/plu-2/
OBERVATIONS NUMERIQUES DU PUBLIC :
- N°1 du 17 11 2023 par 3G IMMO CONSULTANT
- N°2 du 19 11 2023 par Laure DEROULLERS
- N°3 du 21 11 2023 par AtelierHB
- MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
AFFICHE en téléchargement : affiche Modificaton simplifiée n°1
Toutes les pièces du dossier MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 sur le lien suivant :
http://ville-cremieu.fr/vivre-a-cremieu/travaux-urbanisme/plu-2/
OBERVATIONS NUMERIQUES DU PUBLIC :
