La pêche maritime de loisir est <span class="miseenevidence">récréative ou sportive</span>.

Pour pratiquer la <span class="miseenevidence">pêche sportive</span>, vous devez être <span class="miseenevidence">membre d'une organisation sportive nationale</span> ou <span class="miseenevidence">avoir une licence sportive nationale</span>.

Vous ne devez pas vendre le <span class="miseenevidence">produit de votre pêche</span>. Il est <span class="miseenevidence">destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille</span>.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la <span class="miseenevidence">pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture</span> (pratique du <span class="expression">no-kill</span>).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

• À pied
• À partir d'embarcations ou de navires
• En nageant ou en plongée

La pêche de loisir à pied se pratique sur le <span class="miseenevidence">domaine public maritime</span>.

Vous devez respecter <span class="miseenevidence">le milieu naturel</span>, en particulier <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R415">l'estran</a>.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.

Marquage

<span class="miseenevidence">Certaines espèces doivent être </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès la capture</span>.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

• <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
• <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
• <span class="miseenevidence">Engins</span> autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=N550">règles de la navigation de plaisance</a> et avoir les justificatifs nécessaires : <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F23657">permis de conduire</a>, <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F1601">carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau</a>, éventuellement <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F2725">assurance</a>.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.

Marquage

Certaines espèces doivent être <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord</span>.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

• Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
• 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
• 2 casiers
• 1 foëne
• 1 épuisette ou <span class="expression">salabre</span>
• 1 grappette à dents, uniquement <span class="miseenevidence">en mer Méditerranée</span>
• 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement <span class="miseenevidence">en mer du nord, Manche et Atlantique</span>
• 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement <span class="miseenevidence">en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine</span>

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être <span class="miseenevidence">interdites</span> ou <span class="miseenevidence">soumises à autorisation annuelle</span> ou <span class="miseenevidence">encadrées</span>.

<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :

Quantité, périodes et zones de pêche

<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :

• <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
• <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F2123">assurance couvrant votre responsabilité civile</a>.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la <span class="miseenevidence">mer du Nord</span>, de la <span class="miseenevidence">Manche</span>, de <span class="miseenevidence">l'Atlantique</span> ou de la <span class="miseenevidence">Méditerranée</span>.

Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.

Marquage

Certaines espèces doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> </span> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

<span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire</span>, les spécimens doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord.</span>

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>)

<span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage</span>, le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès que vous avez rejoint le rivage</span>.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont <span class="miseenevidence">interdites</span> :

• Utiliser un <span class="miseenevidence">appareil permettant de respirer en plongée</span>. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
• Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un <span class="miseenevidence">élément détonant</span> ou la <span class="miseenevidence">détente d'un gaz comprimé</span> autrement que par l'utilisateur lui-même
• Pêcher <span class="miseenevidence">entre le coucher et le lever du soleil</span>
• Pêcher <span class="miseenevidence">à moins de 150 m</span> de <span class="miseenevidence">navire</span> ou de <span class="miseenevidence">filets de pêche balisés</span>
• Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
• Utiliser un <span class="miseenevidence">foyer lumineux</span> pour attirer ou rechercher le poisson
• Utiliser, pour la capture des crustacés, une <span class="miseenevidence">foëne</span> ou un <span class="miseenevidence">appareil spécial</span> pour la pêche sous-marine
• Tenir chargé hors de l'eau un <span class="miseenevidence">appareil spécial pour la pêche sous-marine</span>

<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :

• <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
• <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
• <span class="miseenevidence">Engins</span> autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.