Conditions

La carte de résident vous est délivrée <span class="miseenevidence">si les conditions suivantes sont remplies</span> :

• Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans (ou au moins 1 an si vous êtes citoyen tunisien)
• Votre <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R52145">communauté de vie</a> est effective
• Votre époux(se) a conservé la nationalité française
• Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français

Vous devez, par ailleurs, remplir une condition d'intégration républicaine. Cette condition est appréciée en particulier au regard des critères suivants :

• Votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française
• Votre respect de ces principes
• Votre <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F34501">connaissance suffisante de la langue française</a>

Pour apprécier votre intégration dans la société française, le préfet tient compte de la conclusion et du suivi de votre <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine</a>. Dans ce cadre, il saisit pour avis le maire de votre domicile.

Une carte de résident vous permet-elle de travailler ?  

La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à y travailler.

Vous êtes dispensé d'autorisation de travail.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Documents à fournir

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
• Justificatif de 3 ans de <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R42199">séjour régulier</a> : cartes de séjour, attestations de renouvellement
• Copie intégrale de l'acte de mariage correspondant à la situation au moment de la demande (en cas de mariage célébré à l'étranger : transcription du mariage sur les registres de l'état civil français)

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Certificat médical délivré par l'<a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

• Justificatif de la nationalité française de votre époux(se) : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois
• Justificatifs de la communauté de vie :
• Justificatifs de votre intégration républicaine : déclaration sur l'honneur concernant le respect des principes de la République française (remis en préfecture). Vous devez également prouver votre <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F34501">connaissance suffisante de la langue française (diplôme, test ou attestation linguistique, sauf si vous avez plus de 65 ans)</a>.

Coût

<span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) à régler par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R14609">domicile</a> (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Délivrance ou refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

Durée de validité

La carte de résident est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Elle est notamment accordée si votre absence est justifiée par des événements particuliers : une hospitalisation, le service militaire, un motif <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R57526">professionnel</a> ou familial, etc.

Renouvellement

En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander :

• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a>,
• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Conditions

La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies :

• Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un <span class="miseenevidence">étranger titulaire d'une carte de résident</span>, entré en France par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=N11165">regroupement familial</a>
• Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France

Une carte de résident vous permet-elle de travailler ?

La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à y travailler.

Vous êtes dispensé d'autorisation de travail.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Si vous êtes devenu majeur vous devez déposer votre demande avant la fin de l'année qui suit votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Documents à fournir

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial
• Décision d'autorisation de regroupement familial
• Titre de séjour en cours de validité
• Titre de séjour de de la personne que vous avez rejointe
• Si vous êtes l'époux(se) :
• Justificatifs de résidence régulière non interrompue depuis au moins 3 ans (cartes de séjour et récépissés de renouvellement, certificat de scolarité, avis d'imposition, etc.)
• Justificatifs de votre intégration républicaine : déclaration sur l'honneur concernant le respect des principes de la République française (remis en préfecture). Vous devez également prouver votre <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F34501">connaissance suffisante de la langue française (diplôme, test ou attestation linguistique, sauf si vous avez plus de 65 ans)</a>.

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Coût

<span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) à régler par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Délivrance ou refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

Durée de validité

La carte de résident est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Elle est notamment accordée si votre absence est justifiée par des événements particuliers : une hospitalisation, le service militaire, un motif <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R57526">professionnel</a> ou familial, etc.

Renouvellement

En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander 

• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a>,
• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Conditions

La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies :

• Vous êtes le père ou la mère d'un enfant français résidant en France
• À ce titre, vous détenez depuis 3 ans minimum une carte de séjour <span class="expression">vie privée et familiale</span> (vous devez toujours remplir les critères prévus pour l'obtention de cette carte)

Une carte de résident vous permet-elle de travailler ?

La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à y travailler.

Vous êtes dispensé d'autorisation de travail.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Documents à fournir

• Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si vous avez déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• Titre de séjour en cours de validité
• Justificatif de 3 ans de <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R42199">séjour régulier</a> en tant que parent d'enfant français : cartes de séjour, récépissés de renouvellement

• <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

• Acte de naissance de l'enfant (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R38490">filiation</a>) correspondant à la situation au moment de la demande)
• Justificatifs de contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans : versement d'une pension, achats destinés à l'enfant, par exemple
• Si la filiation à l'égard du parent français résulte d'une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F887">reconnaissance de filiation</a> :
• Justificatif de résidence en France de l'enfant (preuve par tous moyens) : certificat de scolarité ou de crèche, présence de l'enfant lors de la demande, par exemple
• Justificatifs de votre intégration républicaine : déclaration sur l'honneur concernant le respect des principes de la République française (remis en préfecture). Vous devez également prouver votre <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F34501">connaissance suffisante de la langue française (diplôme, test ou attestation linguistique, sauf si vous avez plus de 65 ans).</a>

Coût

<span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) à régler par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Délivrance ou refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

Durée de validité

La carte de résident est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Elle est notamment accordée si votre absence est justifiée par des événements particuliers : une hospitalisation, le service militaire, un motif <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R57526">professionnel</a> ou familial, etc.

Renouvellement

En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander :

• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a>,
• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Une carte de résident vous permet-elle de travailler ?

La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à y travailler.

Vous êtes dispensé d'autorisation de travail.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

Coût

<span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) à régler par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Délivrance ou refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

Durée de validité

La carte de résident est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Elle est notamment accordée si votre absence est justifiée par des événements particuliers : une hospitalisation, le service militaire, un motif <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R57526">professionnel</a> ou familial, etc.

Renouvellement

En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander :

• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a>,
• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Conditions

Une carte de résident vous permet-elle de travailler ?

La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à y travailler.

Vous êtes dispensé d'autorisation de travail.

Demande de la carte

La demande se fait sur le site internet suivant :

Documents à fournir

Coût

Vous devez payer le montant suivant :

• Réfugié et sa famille :
• Apatride et sa famille :
• Protégé subsidiaire et sa famille :

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Délivrance ou refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

Durée de validité

La carte de résident est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Elle est notamment accordée si votre absence est justifiée par des événements particuliers : une hospitalisation, le service militaire, un motif <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R57526">professionnel</a> ou familial, etc.

Renouvellement ou duplicata

En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander :

• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a>,
• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Conditions

La carte de résident vous est délivrée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous bénéficiez d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français pour un taux d'incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">20 %</span>
• Vous êtes <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un étranger, bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français

Une carte de résident vous permet-elle de travailler ?

La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à y travailler.

Vous êtes dispensé d'autorisation de travail.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Documents à fournir

Coût

<span class="valeur">75</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) à régler par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Délivrance ou refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

Durée de validité

La carte de résident est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Elle est notamment accordée si votre absence est justifiée par des événements particuliers : une hospitalisation, le service militaire, un motif <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R57526">professionnel</a> ou familial, etc.

Renouvellement

En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander :

• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a>,
• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Conditions

Une carte de résident vous permet-elle de travailler ?

La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à y travailler.

Vous êtes dispensé d'autorisation de travail.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

Coût

La délivrance de la carte de résident de 10 ans est gratuite.

Délivrance ou refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

Durée de validité

La carte de résident est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Elle est notamment accordée si votre absence est justifiée par des événements particuliers : une hospitalisation, le service militaire, un motif <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R57526">professionnel</a> ou familial, etc.

Renouvellement ou duplicata

En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander :

• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a>,
• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

Le renouvellement ou le duplicata de la carte de résident est gratuit.

Conditions

La carte de résident vous est délivrée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez servi dans une unité combattante de l'armée française ou d'une armée alliée
• Vous avez passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et vous avez obtenu le certificat de bonne conduite
• Vous avez combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur (FFI)

Une carte de résident vous permet-elle de travailler ?

La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à y travailler.

Vous êtes dispensé d'autorisation de travail.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

Coût

Délivrance ou refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

Durée de validité

La carte de résident est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Elle est notamment accordée si votre absence est justifiée par des événements particuliers : une hospitalisation, le service militaire, un motif <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R57526">professionnel</a> ou familial, etc.

Renouvellement ou duplicata

En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander :

• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a>,
• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Conditions

Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez obtenir la <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F295">nationalité française</a> à 18 ans si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• Vous résidez en France lors de vos 18 ans
• Vous avez résidé habituellement en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans

Vous pouvez refuser la nationalité française (entre 17 ans et demi et 19 ans) si vous prouvez que vous avez une autre nationalité.

Dans ce cas, vous devez demander une carte de résident si vous souhaitez vivre en France.

Une carte de résident vous permet-elle de travailler ?

La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à y travailler.

Vous êtes dispensé d'autorisation de travail.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R38490">filiation</a>)

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Certificat médical délivré par l'<a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)

• Justificatifs de nationalité étrangère de vos 2 parents
• Justificatifs de votre résidence habituelle en France d'au moins 5 ans (continue ou discontinue), entre l'âge de 11 ans et 18 ans : certificats de scolarité, par exemple

Coût

<span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) à régler par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Délivrance ou refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

Durée de validité

La carte de résident est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Elle est notamment accordée si votre absence est justifiée par des événements particuliers : une hospitalisation, le service militaire, un motif <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R57526">professionnel</a> ou familial, etc.

Renouvellement ou duplicata

En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander :

• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a>,
• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Conditions

La carte de résident vous est délivrée si vous êtes étranger titulaire d'une carte de séjour portant la mention <span class="expression">"retraité".</span> Vous devez justifier vouloir établir votre résidence principale en France.

Une carte de résident vous permet-elle de travailler ?

La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à y travailler.

Vous êtes dispensé d'autorisation de travail.

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

• Attestation sur l'honneur par laquelle vous déclarez établir dorénavant votre lieu de résidence habituel en France

• Certificat médical délivré par l'<a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)

• Carte de séjour portant la mention <span class="expression">"retraité"</span> se terminant

• 3 <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Votre carte d'identité et votre passeport

Durée de validité

La carte de résident est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Elle est notamment accordée si votre absence est justifiée par des événements particuliers : une hospitalisation, le service militaire, un motif <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R57526">professionnel</a> ou familial, etc.

Coût

<span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) à régler par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Délivrance ou refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

Renouvellement ou duplicata

En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander :

• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a>,
• soit une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.