Particuliers
Fiche pratique
Lanceurs d'alerte en entreprise
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié doit alerter son employeur d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement. Dans le cadre de cette alerte spécifique, il bénéficie, notamment, d'une protection contre d'éventuelles sanctions.
Cette alerte est distincte de celle des lanceurs d'alerte, de portée générale. En entreprise, un salarié peut signaler ou divulguer des faits constitutifs de crimes, de délits, de menace à l'intérêt général... Il bénéficie d'une protection étendue.
Le <span class="miseenevidence">salarié</span> doit alerter son employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement. Si ce salarié est un membre du <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R51167">CSE</a>, des dispositions particulières s'appliquent. Dans tous les cas, ces salariés bénéficient d'une protection spécifique.
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Page mise à jour le: 21 mars 2022