Particuliers
Question-réponse
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.
- Cas général
- Agricole
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Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
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Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours
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Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
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Vous bénéficiez d'un <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :
- Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
- Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
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Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
- Visites de <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F2871">reprise du travail</a>
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
- Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
- Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
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Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
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Vous bénéficiez d'un <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
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Vous bénéficiez d'une <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F34061">visite d'Information et de prévention (Vip)</a>.
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Vous bénéficiez d'un <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
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Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :
- Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R59803">professionnel de santé</a>
- Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail. Délai réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
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Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Vous pouvez être dispensé d'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :
- Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du médecin du travail
- Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
- Visites de <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://ville-cremieu.fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/particuliers/?xml=F2871">reprise du travail</a>
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
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Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
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Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
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Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
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Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
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Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
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Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
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Page mise à jour le: 21 mars 2022