Particuliers
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 21 mars 2022