Particuliers
Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 21 mars 2022