Particuliers
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 10 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Page mise à jour le: 21 mars 2022