Particuliers

Modèle de document

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Page mise à jour le: 21 mars 2022