Dossier
Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
Formulaire
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Formulaire
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
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Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole
Formulaire
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Formulaire
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
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Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
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Direction de l'information légale et administrative
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Page mise à jour le: 21 mars 2022
