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Formulaire
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)
Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 21 mars 2022