Professionnels
Formulaire
Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice (Formulaire 10950*19)
Vérifié le 03 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Page mise à jour le: 21 mars 2022